Tout achat ou toute commande effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019enseigne Veinage Cr\u00e9ation (repr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019entreprise indivudelle au nom de Vassili Cahagnon) est soumise aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes (CGV). Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise <\/p>\n\n\n\n
1. L\u2019entreprise<\/strong>\u00a0<\/p>\n\n\n\n Veinage Cr\u00e9ation est repr\u00e9sent\u00e9e par l’entreprise individuelle Vassili CAHAGNON, enregistr\u00e9e au Registre de la CMA 29 et poss\u00e9dant le num\u00e9ro de Siret 799 131 289 00024 <\/p>\n\n\n\n Le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 282 ZA de Kerlaudy, 29420 Plouenan ,France.<\/p>\n\n\n\n 2.<\/strong> L\u2019acheteur<\/strong>\u00a0<\/p>\n\n\n\n L\u2019acheteur d\u00e9signe une personne physique majeure (r\u00e9sidant ou non en France), une entreprise ou une collectivit\u00e9, et sollicitant Veinage Cr\u00e9ation afin de b\u00e9n\u00e9ficier de ses produits . En signant un devis avec l\u2019entreprise, en achetant directement les produits propos\u00e9s par l\u2019entreprise, l\u2019acheteur accepte sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n 3. Produits et services<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019entreprise propose, vend et fabrique des objets de d\u00e9coration et du mobilier sur-mesure ou non (appel\u00e9s ici produits ou projets). Ces produits sont principalement r\u00e9alis\u00e9s en bois ou mat\u00e9riaux biosourc\u00e9s et de mani\u00e8re artisanale.<\/p>\n\n\n\n Lors de demandes particuli\u00e8res, une repr\u00e9sentation 3D accompagne souvent un devis. Les rendus, vues et dessins utilis\u00e9s ne sont en aucun cas contractuels. Ils permettent simplement \u00e0 l\u2019acheteur de se repr\u00e9senter plus facilement le projet.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, lors de commandes de produits d\u00e9j\u00e0 existants, les photographies de ceux-ci ne sont pas contractuelles. La couleur, le grain et les dimensions peuvent varier l\u00e9g\u00e8rement. Chaque projet et\/ou produit est donc unique.<\/p>\n\n\n\n L\u2019entreprise attire l\u2019attention de l\u2019acheteur sur le fait que le mat\u00e9riau bois peut pr\u00e9senter un certain nombre de variations (couleur, motif, grain, etc.) et contenir des \u00ab d\u00e9fauts \u00bb (aubier, n\u0153uds, \u00e9clats, \u00e9clisses). L\u2019entreprise essaie le plus possible de s\u00e9lectionner le bois utilis\u00e9 en fonction du produit ou projet \u00e0 r\u00e9aliser. Les petits n\u0153uds du bois ou autres imperfections naturelles peuvent \u00eatre visibles et ne constituent pas une malfa\u00e7on ou un d\u00e9faut de fabrication en soi. Le bois est un mat\u00e9riau vivant, aussi, il se r\u00e9tracte et se dilate en fonction de l\u2019hygrom\u00e9trie ambiante, il en r\u00e9sulte une d\u00e9formation naturelle au fil des saisons. L\u2019entreprise met tout son savoir-faire afin d\u2019anticiper ce ph\u00e9nom\u00e8ne naturel et d\u2019en diminuer au maximum les effets.<\/p>\n\n\n\n Les dimensions des produits ou projets indiqu\u00e9s sur le devis, les diff\u00e9rents supports de communication ou les fiches produits peuvent varier l\u00e9g\u00e8rement de +\/- 10 mm. Certains produits ne sont pas soumis \u00e0 des dimensions exactes et les dimensions indiqu\u00e9es sont donc donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif notamment les objets pr\u00e9sents dans la section \u00ab valorisation des d\u00e9chets \u00bb de la boutique.<\/p>\n\n\n\n Concernant les produits \u00e0 base de fibre lin un blanchissement de la surface est normal et in\u00e9vitable du fait de l\u2019exposition \u00e0 l\u2019eau et\/ou aux UV. Toutefois un entretien r\u00e9gulier avec de l\u2019huile de lin permet de limiter et de retarder ce ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n\n\n\n Chaque projet ou produit \u00e9tant unique et con\u00e7u sur-mesure, l\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier les dimensions et les caract\u00e9ristiques techniques d\u2019un projet en cours, m\u00eame apr\u00e8s acceptation de celui-ci par signature de devis, dans le cas o\u00f9 la r\u00e9alisation et la bonne mise en \u0153uvre de celui-ci le n\u00e9cessite. Bien entendu, l\u2019acheteur sera inform\u00e9 au maximum de ces changements.<\/p>\n\n\n\n Certains projets sur-mesure n\u00e9cessitent une expertise particuli\u00e8re, le but de l’entreprise est la satisfaction compl\u00e8te de son client. En cas de doute ou de d\u00e9couverte de probl\u00e8mes particuliers pendant l’\u00e9tude ou la r\u00e9alisation d’un projet, l’entreprise se r\u00e9serve le droit d’abandonner le projet et d’annuler la commande, m\u00eame apr\u00e8s signature du devis et acompte re\u00e7u. L’acompte serait alors enti\u00e8rement rembours\u00e9 \u00e0 l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n Un service de pose peut \u00eatre offert par l\u2019entreprise toutefois l\u2019entreprise n\u2019est pas habilit\u00e9e \u00e0 effectuer des travaux de plomberie, d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, de ma\u00e7onnerie ou tous autres travaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019habitation. Seule la pose des \u00e9l\u00e9ments fabriqu\u00e9s \u00e0 l\u2019atelier peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n 4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les plans, dessins, rendus, produits et projets con\u00e7us et par l\u2019entreprise sont soumis au droit d\u2019auteur et sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de l\u2019entreprise, m\u00eame apr\u00e8s achat et livraison de ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n L\u2019acheteur ne peut en aucun cas soumettre un dessin, un plan, une photographie ou un rendu 3D g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019entreprise \u00e0 un autre artisan ou architecte afin qu\u2019il r\u00e9alise ou puisse s\u2019inspirer du projet en vue de r\u00e9aliser celui-ci.<\/p>\n\n\n\n 5. Prix et paiements<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur la boutique en ligne sont soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n Les prix communiqu\u00e9s par l\u2019entreprise sont exprim\u00e9s en euros (\u20ac) et sont assujettis \u00e0 la TVA. Pour les particuliers, sans indications contraires, les prix sont g\u00e9n\u00e9ralement donn\u00e9s taxes comprises (TTC) et pour les professionnels assujettis \u00e0 la TVA, ils sont g\u00e9n\u00e9ralement exprim\u00e9s hors taxes (HT). Des frais de port, de livraison ou de pose peuvent s\u2019appliquer.<\/p>\n\n\n\n Les prix des produits et projets sont calcul\u00e9s en fonction des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s et du temps de fabrication du produit\/projet.<\/p>\n\n\n\n Une r\u00e9duction du prix de vente peut \u00eatre consentie en fonction de la quantit\u00e9 de produits achet\u00e9s, ou de commandes d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9es. Les clients professionnels revendeurs, entremetteurs, ou apporteurs d\u2019affaires peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de tarifs n\u00e9goci\u00e9s, en fonction de la nature de leur activit\u00e9 et des quantit\u00e9s command\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n L\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis avant achat ou signature de devis.<\/p>\n\n\n\n Tout produit ou projet d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9 et en stock est payable imm\u00e9diatement.<\/p>\n\n\n\n Dans le cas d\u2019un projet ou produit sur mesure, un acompte de 30% du total de la somme est demand\u00e9 lors de la signature du devis. Le solde sera ensuite d\u00fb lors de la livraison du produit ou projet \u00e0 l\u2019acheteur, sans d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n\n\n\n Les paiements peuvent s\u2019effectuer en esp\u00e8ce, par ch\u00e8que, par virement bancaire ou par carte bancaire en fonction des cas.<\/p>\n\n\n\n En cas de retard de paiement, une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40\u20ac sera demand\u00e9e et des p\u00e9nalit\u00e9s de retard seront calcul\u00e9es selon le taux de refinancement de la BCE major\u00e9 de 10 points.<\/p>\n\n\n\n 6. Livraison et d\u00e9lais de fabrication<\/strong><\/p>\n\n\n\n La livraison peut s\u2019effectuer par l\u2019entreprise elle-m\u00eame pour les meubles ou par un Mondial Relay pour les articles de d\u00e9coration. Pour d’autres solutions n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter. L\u2019acheteur se tiendra \u00e0 la disposition de l\u2019entreprise ou de son prestataire de livraison afin de s\u2019assurer de la bonne distribution de son produit\/projet.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9lais de fabrication varient d\u2019un projet \u00e0 l\u2019autre. Ils sont indiqu\u00e9s sur le devis et peuvent varier en cas de contraintes majeures. L\u2019entreprise informera alors l\u2019acheteur en cas de retard de fabrication. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur un devis sont les d\u00e9lais de fabrication du produit ou du projet. Ils n\u2019incluent pas les temps de livraison propres \u00e0 chaque transporteur et qui s\u2019ajoutent donc au d\u00e9lai de fabrication.<\/p>\n\n\n\n 7. Fiches produits de la boutique en ligne<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les fiches produits de la boutique en ligne peuvent repr\u00e9senter un objet produit en s\u00e9rie. Dans ce cas, les visuels ne sont pas contractuels et le mod\u00e8le achet\u00e9 par l\u2019acheteur n\u2019est potentiellement pas celui repr\u00e9sent\u00e9 sur les photos. Chaque pi\u00e8ce est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la main et rev\u00eat donc un caract\u00e8re unique. Ainsi, seules les dimensions et l\u2019essence de bois sont conformes au produit repr\u00e9sent\u00e9 sur la fiche produit.<\/p>\n\n\n\n 8. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n Concernant les produits\/projets d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s et en stock, \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des produits\/projets, l\u2019acheteur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de r\u00e9tractation de 14 jours, conform\u00e9ment aux articles L221-18 du Code de la consommation. Durant ce d\u00e9lai, il peut retourner, \u00e0 ses frais, les produits ne lui convenant pas. Apr\u00e8s r\u00e9ception par l\u2019entreprise du produit retourn\u00e9, et s\u2019il est dans son \u00e9tat d\u2019origine, l\u2019entreprise proc\u00e9dera au remboursement de l\u2019achat de l\u2019acheteur par ch\u00e8que ou virement bancaire.<\/p>\n\n\n\n Dans les cas de projets ou produits r\u00e9alis\u00e9s sur-mesure, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20-2 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019annulation d\u2019une commande d\u2019un projet ou d\u2019un produit pour laquelle un acompte a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9. Le solde ne sera pas demand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En cas de force majeure, l\u2019entreprise se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler les contrats, produits et projets en cours de fabrication et de rembourser alors int\u00e9gralement l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n 9. Service apr\u00e8s vente et garanties<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019entreprise assure un service apr\u00e8s vente et une garantie dans la limite de deux (2) ans apr\u00e8s la date de livraison du produit ou projet. La garantie s\u2019applique uniquement sur des vices ou d\u00e9fauts av\u00e9r\u00e9s de fabrication, selon les r\u00e8gles de bon sens et de bonne foi. En aucun cas, l\u2019entreprise ne pourra \u00eatre tenue responsable du travail normal du bois, de son \u00e9volution habituelle et de son vieillissement. Le blanchiment des produits en fibre de lin \u00e9tant in\u00e9vitable la garantie ne couvre pas ce ph\u00e9nom\u00e8ne et l\u2019entreprise ne pourra \u00eatre tenue responsable de cette \u00e9volution d\u2019aspect.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame, la garantie ne prend pas en charge la d\u00e9gradation des finitions.<\/p>\n\n\n\n Les articles ou projets, une fois achet\u00e9s et livr\u00e9s, sont plac\u00e9s sous la responsabilit\u00e9 de l\u2019acheteur. Il lui appartient d\u2019entretenir et d\u2019utiliser ses achats en suivant les directives mentionn\u00e9es lors de son achat, une fiche d\u2019entretien fournie, ou selon les r\u00e8gles de bon sens li\u00e9es aux objets en bois. En cas d\u2019absence d\u2019indications de la part de l\u2019entreprise, l\u2019acheteur devra faire preuve de bon sens et\/ou contacter l\u2019entreprise en cas de doute ou s\u2019il a besoin de conseils. L\u2019entreprise ne pourra pas \u00eatre tenue responsable en cas de d\u00e9gradation de l\u2019article achet\u00e9 par l\u2019acheteur, m\u00eame en cas d\u2019absence de recommandations par l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n 10. R\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s livraison, des r\u00e9clamations peuvent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019entreprise par e-mail et une solution \u00e0 l\u2019amiable sera privil\u00e9gi\u00e9e dans le cas de litiges.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, en cas de non accord, une action judiciaire sera d\u00e9pos\u00e9e au Tribunal de Commerce comp\u00e9tant, situ\u00e9 \u00e0 RENNES ou toute autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour traiter le contentieux.<\/p>\n\n\n\n 11. Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019entreprise peut r\u00e9colter un certains nombres d\u2019informations personnelles sur l\u2019acheteur. Ceci uniquement dans le but d\u2019\u00e9laborer le projet ou le produit pour lequel l\u2019acheteur l\u2019a contact\u00e9e ou pour communiquer au mieux avec l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n En aucun cas, l\u2019entreprise ne transmettra ces informations \u00e0 des tiers, sauf en cas de n\u00e9cessit\u00e9 en lien direct avec le projet, notamment les entreprises de livraison. En cas de perte ou de piratage des donn\u00e9es, l\u2019entreprise en informera imm\u00e9diatement l\u2019acheteur afin qu\u2019il puisse prendre les dispositions ad\u00e9quates.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Tout achat ou toute commande effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019enseigne Veinage Cr\u00e9ation (repr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019entreprise indivudelle au nom de Vassili Cahagnon) est soumise aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes (CGV). Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise 1. 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